*Renforcer la qualité de l’accueil individuel et collectif des enfants, et prévenir le risque de maltraitance

Renforcement du pilotage de la qualité de l’accueil du jeune enfant sur l’accueil individuel et collectif :
– Mise en place d’outils de pilotage pour le suivi et le contrôle des EAJE par les services de PMI des territoires et au sein de la DSPMI concernant les dysfonctionnements majeurs des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en lien avec le service juridique.
– Production d’un plan de contrôle partenarial annuel commun partagé des contrôles et signalements réalisés en EAJE depuis 2023 entre CAF, Métropole de Lyon, Département du Rhône, l’Inspection du travail, DDETS, DDPP (direction protection des personnes)

Avec un objectif de ciblage de contrôles coordonnés sur des EAJE identifiés conjointement et priorisés.
– Mise en œuvre d’une procédure, en cours de réactualisation, pour les fermetures temporaire ou définitive, partielle ou totale des EAJE (nouvelle compétence du Président dans le cadre de la loi Plein Emploi).