Mentions légales

Mentions légales – Plateforme du Projet Métropolitain des Solidarités

Site officiel de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com

Adresse : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03

Tél : (+33) 4 78 63 40 40

1. Directeur de la publication

Corinne Aubin-Vasselin, directrice générale adjointe.

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Nadyah Abdel Salam, Marie Slachetka

Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Métropole de Lyon.

Vidéos : sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la Métropole de Lyon.

Charte graphique : Délégation Solidarités, Habitat et Éducation

2. Réalisation et hébergement

Réalisation technique : La Collab https://lacollab.com/

Maintenance technique : Délégation Développement économique, emploi & savoirs – Innovation numérique & systèmes d’information – Usages et services numériques – Développement des services numériques

Système de gestion de contenu : WordPress https://wordpress.com

Hébergement : Scaleway https://www.scaleway.com

Ce site est optimisé pour les navigateurs suivants :

Internet Explorer 10+, Mozilla Firefox 31+, Google Chrome 36+, Safari 7+

3. Accessibilité

La Métropole de Lyon s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Une déclaration de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est en cours de rédaction.

Pour toute difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 contact@grandlyon.com

4. Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la Délégation Solidarités, Habitat et Éducation, Direction générale adjointe de la Métropole de Lyon.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs majeurs qui consultent le site internet et qui sont des acteurs professionnels des politiques métropolitaines de solidarités, s’ils le souhaitent, de :

S’identifier pour créer un compte et un espace personnel personnalisable,
Sélectionner les projets, actualités et ressources qu’ils veulent voir apparaitre dans cet espace personnel ;
Publier des contenus (projets, actualités et ressources) depuis cet espace personnel et les mettre à jour ;
Figurer dans un annuaire consultable par les autres utilisateurs identifiés et ayant créés un compte.

Les destinataires des données sont les agents de la Métropole en charge de la gestion de la plateforme et sous réserve de consentement, les autres utilisateurs de la plateforme.

Vous pouvez supprimer à tout moment vos informations personnelles et votre compte depuis votre espace personnel. Si votre compte est inactif, vos informations personnelles seront conservées un an puis supprimées. Vos données sont traitées par la Métropole de Lyon et ses prestataires avec le même niveau de protection. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation , portabilité et retrait du consentement de vos données auprès de la métropole :

Auprès de la direction opérationnelle suivante, responsable du traitement : pms.modesdefaire@grandlyon.com
Auprès du Délégué à la Protection des données (DPD) de la Métropole de Lyon. Ce dernier peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données – 20, rue du Lac – BP 33569 – 69505 Lyon Cedex 03
Sur le site internet TOODEGO en utilisant le formulaire dédié https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/

Il vous est précisé également que la Métropole pourra vous apporter tout complément d’information sur la protection de vos données personnelles et, le cas échéant être amenée à solliciter votre consentement pour tout traitement complémentaire de ces données. Par ailleurs, la personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à tout moment.

5. Cookies et mesure d’audience – Matomo

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Informations collectées : pages consultées, fréquentation horaire, erreurs, navigation.

Adresse IP : anonymisée avant traitement.

Statistiques : agrégées uniquement.

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Vous pouvez toutefois vous opposer à la collecte de ces données via un cookie anti-cookie : à tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page. En cliquant sur « désactiver » vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo. Merci de lire ce qui concerne le cookie « anti-cookie » pour comprendre comment Matomo est capable de se souvenir de votre choix de désactivation. En savoir plus sur les cookies et la protection des données par AT Internet

Droits : Vous pouvez consulter, rectifier ou supprimer les données que Matomo ou AT Internet ont collecté. Pour cela, contactez :

Par courrier : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données – 20, rue du Lac – BP 33569 – 69505 Lyon Cedex 03
Formulaire : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles

6. Accès aux documents administratifs

Pour toute demande de communication de documents administratifs, une personne responsable a été désignée au sein de la Métropole de Lyon. Contact via grandlyon.com.

7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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