L’expérimentation Territoires Zéro Non Recours dans la Métropole

La Métropole de Lyon a inscrit l’accès aux droits comme axe majeur de son Projet Métropolitain des solidarités 2023-2027. Sélectionnée aux cotés de 38 autres territoires à l’échelle nationale pour prendre part à la démarche TZNR 2024-2026, la Métropole de Lyon a saisi cette opportunité pour expérimenter de nouvelles actions et modes de faire pour lutter contre le non-recours.

Dans la métropole lyonnaise, 3 territoires déjà engagés sur les enjeux de lutte contre le non-recours ont pris part à cette expérimentation :

• Le quartier de Moulin à Vent à Vénissieux, territoire pilote de l’expérimentation engagé depuis 2021
• Le quartier du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin qui a réalisé en 2023 une étude sur l’accès aux droits des usagers de la MDML en partenariat avec l’Agence d’urbanisme
• Le 7^ème arrondissement de Lyon, sur lequel le CCAS de la Ville de Lyon a réalisé, en partenariat avec l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services), un baromètre du non-recours.

Mobiliser l’ensemble des acteurs de l’accès aux droits pour créer une dynamique durable sur le territoire est au cœur de cette démarche qui associe les MDML, les CCAS, la CAF, la CPAM, la CARSAT, les associations ainsi que les personnes concernées par les difficultés d’accès aux droits.

La 1^ère année de mise en œuvre de l’expérimentation a permis de définir et mettre en œuvre un plan d’actions métropolitain articulé autour de 3 axes :

• Renforcer l’interconnaissance et la coordination entre les acteurs
• Mieux appréhender les situations de non-recours
• Co-construire des actions pour aller vers les publics en situation de non-recours

Ce plan d’actions se décline sur chaque territoire d’expérimentation à travers des actions adaptées au contexte et aux besoins des habitants.

A Vénissieux, les associations PIMMS et Passerelle ont déployé des actions d’aller vers pour repérer des personnes en situation de non recours et mobiliser le partenariat de proximité afin de proposer des bilans des droits pour accompagner et orienter les personnes.

A Vaulx-En-Velin, des ateliers de travail partenariaux ont permis d’identifier 4 axes prioritaires pour répondre aux enjeux de lutte contre le non-recours : Un réseau des « super-pros » de l’accès aux droits, des actions hors les murs, l’accompagnement au numérique et l’accueil et l’orientation. Après une phase de prototypage des actions en fin d’année 2024, le plan d’action est aujourd’hui en phase de test jusqu’à la fin du 1^er trimestre.

A Lyon 7^ème, ont été développées des actions pour simplifier la relation à l’usager à travers des permanences d’aide aux démarches administratives et une approche design pour améliorer le premier contact ainsi que des actions pour améliorer l’interconnaissance et le partenariat.

Pour 2025, plusieurs chantiers structurants sont ouverts autour de l’évaluation de l’expérimentation et du partage de données afin de faciliter le repérage des personnes en situation de non-recours.